Sommaire
Présidence
de M. Pierre Ouzoulias
1. Loi de finances pour 2026.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Première
partie (suite)
Après
l’article 8
Amendement
n° I-1126 rectifié quater de M. Jean-Jacques
Michau. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-2597 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement
n° I-1275 rectifié de M. Pascal Savoldelli. –
Rejet.
Amendement
n° I-114 rectifié quinquies de Mme Christine
Lavarde
Amendement
n° I-2598 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Rectification.
Amendement
n° I-773 rectifié ter de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Rectification.
Amendements identiques
nos I-114 rectifié quinquies de Mme Christine
Lavarde (suite), I-2598 rectifié ter de M. Michel
Canévet et I-773 rectifié quater de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Adoption, avec suppression du gage, des trois
amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-774 rectifié quater de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-2550 rectifié bis de M. Olivier
Cadic. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-1625 rectifié ter de M. Grégory
Blanc et I-1779 rectifié bis de Mme Vanina
Paoli-Gagin. – Adoption, avec suppression du gage, des deux
amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-763 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et
I-2596 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet des
deux amendements.
Amendements identiques
nos I-803 rectifié ter de Mme Isabelle Briquet
et I-1616 rectifié de M. Grégory Blanc. –
Rectification de l’amendement n° I-803 rectifié
ter ; rejet de l’amendement n° I-1616
rectifié.
Amendement
n° I-1617 rectifié bis de M. Grégory
Blanc. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-341 rectifié bis de M. Stéphane
Sautarel, I-1339 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau et
I-2348 de M. Alexandre Ouizille. – Rectification des
amendements nos I-341 rectifié bis et I-1339
rectifié bis ; rejet de l’amendement
n° I-2348.
Amendement n° I-785 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-2383 de
M. Alexandre Ouizille. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-182 rectifié bis de M. Henri Cabanel,
I-803 rectifié quater de Mme Isabelle Briquet, I-341
rectifié ter de M. Stéphane Sautarel et I-1339
rectifié ter de M. Jean-Jacques Michau. – Adoption,
avec suppression du gage, des quatre amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-1538 de
Mme Nathalie Goulet. – Adoption, avec suppression du gage, de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1621 rectifié de M. Grégory Blanc. –
Rejet.
Amendement n° I-1624 de
M. Grégory Blanc. – Rejet.
Article 9
Amendements
identiques nos I-568 rectifié de M. Ahmed Laouedj,
I-1006 de M. Thierry Cozic et I-1437 de M. Pierre
Barros. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° I-2063 de
M. Thierry Cozic. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 9
Amendement
n° I-635 rectifié quater de M. Vincent
Delahaye. – Retrait.
Amendement
n° I-1261 rectifié de M. Pierre Barros. –
Rejet.
Amendement
n° I-1008 rectifié de M. Thierry Cozic. –
Rejet.
Amendement
n° I-1897 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Rejet.
Amendement
n° I-1956 rectifié bis de M. Sebastien
Pla. – Rejet.
Rappel au
règlement
Mme Nathalie
Goulet
Organisation
des travaux
M. Claude Raynal,
président de la commission des finances
Après
l’article 9 (suite)
Amendement
n° I-1266 rectifié de M. Pascal Savoldelli. –
Rejet.
Amendement n° I-2132 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-2212 de
M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement
n° I-1265 rectifié de M. Pascal Savoldelli. –
Rejet.
Amendement
n° I-1708 rectifié de M. Bruno Belin. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1285 rectifié de M. Didier Rambaud. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-414 rectifié de M. Arnaud Bazin, I-1560
rectifié ter de M. Christian Redon-Sarrazy, I-1602
rectifié ter de Mme Nadège Havet et I-1707 rectifié
bis de M. Bruno Belin. – Adoption des quatre amendements
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1844 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement
n° I-1264 rectifié de M. Pascal Savoldelli. –
Rectification.
Amendement n° I-1845 de
Mme Raymonde Poncet Monge
Amendement n° I-1104 de
Mme Florence Blatrix Contat. – Rectification.
Amendement n° I-1000 de
M. Christian Redon-Sarrazy. – Rectification.
Amendements identiques nos I-1845 de
Mme Raymonde Poncet Monge, I-1264 rectifié bis de
M. Pascal Savoldelli, I-1104 rectifié de Mme Florence Blatrix
Contat et I-1000 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. –
Rejet des quatre amendements.
Amendement
n° I-415 rectifié bis de M. Arnaud
Bazin. – Rejet.
Amendement
n° I-933 rectifié de Mme Florence Blatrix
Contat. – Rejet.
Amendement n° I-7 de la
commission ; sous-amendements nos I-2400 rectifié
quater de M. Éric Gold et I-910 rectifié bis de
Mme Christine Lavarde. – Retrait de l’amendement, les
deux sous-amendements devenant sans objet.
Amendement
n° I-287 rectifié bis de M. Jean-Baptiste
Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-711 de
M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement
n° I-604 rectifié bis de M. Daniel
Fargeot. – Retrait.
Amendement n° I-996 de
M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-599 de Mme Monique de Marco et I-2268 de
M. Pierre Barros. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-601 de
Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-857 de
M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-253 rectifié de M. Jean-Raymond Hugonet, I-526
rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et I-1691 rectifié
ter de M. Cédric Vial. – Adoption des trois
amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-218 rectifié ter de M. Jean Pierre
Vogel. – Rejet.
Amendement
n° I-422 rectifié de M. Arnaud Bazin. –
Retrait.
Amendement
n° I-2425 rectifié bis de Mme Guylène
Pantel. – Rejet.
Amendement n° I-1846 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° I-1438 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-2344 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian, I-2415
rectifié de M. Yan Chantrel et I-2558 rectifié de
Mme Mélanie Vogel. – Adoption des trois amendements
insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques
nos I-876 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne,
I-1034 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn, I-1041
rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc, I-1547 rectifié
quinquies de M. Marc Séné, I-1735 rectifié
bis de Mme Guylène Pantel, I-1761 de Mme Viviane
Artigalas, I-2310 de Mme Marianne Margaté, I-2369 rectifié
ter de Mme Amel Gacquerre, I-2458 de M. Guillaume Gontard et
I-2562 rectifié quinquies de Mme Nadège
Havet. – Adoption des amendements nos I-876
rectifié ter, I-1735 rectifié bis, I-1761, I-2310,
I-2369 rectifié ter, I-2458 et I-2562 rectifié
quinquies, les amendements nos I-1034 rectifié
bis, I-1041 rectifié ter et I-1547 rectifié
quinquies n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-2036 rectifié bis de Mme Audrey
Bélim. – Rejet.
Amendement
n° I-2443 rectifié de Mme Monique de Marco. –
Rejet.
Amendement
n° I-1524 rectifié de Mme Sylvie Robert. –
Rejet.
Amendement
n° I-1310 rectifié quater de M. François
Patriat. – Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-277 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. –
Rejet.
Article 10
Amendements
identiques nos I-172 rectifié ter de M. Henri
Cabanel, I-587 rectifié ter de M. Franck Menonville, I-1153
rectifié quater de M. Sebastien Pla et I-1605 rectifié
ter de M. Stéphane Sautarel. – Rejet des quatre
amendements.
Amendements identiques
nos I-94 rectifié quater de M. Vincent
Louault, I-165 rectifié ter de M. Henri Cabanel, I-327
rectifié bis de M. Stéphane Sautarel et I-867
rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Retrait de
l’amendement n° I-327 rectifié bis ; rejet des
amendements nos I-94 rectifié quater, I-165
rectifié ter et I-867 rectifié ter.
Amendement
n° I-584 rectifié bis de M. Franck
Menonville. – Rectification.
Amendements identiques
nos I-125 rectifié quater de M. Henri Cabanel
et I-2387 rectifié quater de M. Laurent Duplomb
Amendements identiques
nos I-93 rectifié quater de M. Vincent
Louault, I-326 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel et
I-1152 rectifié ter de M. Sebastien Pla. –
Rectification des trois amendements.
Amendements identiques nos I-125 rectifié
quater de M. Henri Cabanel, I-2387 rectifié quater de
M. Laurent Duplomb, I-584 rectifié ter de M. Franck
Menonville, I-93 rectifié quinquies de M. Vincent Louault,
I-326 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel et I-1152
rectifié quater de M. Sebastien Pla. – Adoption des
six amendements.
Amendements identiques
nos I-164 rectifié ter de M. Henri Cabanel,
I-585 rectifié bis de M. Franck Menonville, I-1233
rectifié de M. Jean-Claude Tissot, I-1604 rectifié ter de
M. Stéphane Sautarel et I-2391 rectifié quater de
M. Laurent Duplomb. – Adoption, avec suppression du gage, des
cinq amendements.
Amendement n° I-1043 de
Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-184 rectifié ter de M. Henri Cabanel et
I-2116 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° I-1229 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° I-777 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement
n° I-502 rectifié bis de Mme Frédérique
Espagnac. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-87 rectifié quinquies de M. Vincent
Louault, I-460 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti, I-588
rectifié ter de M. Franck Menonville, I-1226 de
M. Jean-Claude Tissot, I-1786 rectifié bis de
Mme Patricia Schillinger, I-1974 rectifié ter de
M. Jean-Claude Anglars, I-2067 rectifié ter de
Mme Martine Berthet, I-2110 rectifié de M. Gérard Lahellec,
I-2529 rectifié ter de M. Bernard Delcros et I-2645
rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Adoption,
avec suppression du gage, des dix amendements.
Amendement n° I-1230 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement
n° I-1881 rectifié de M. Serge Mérillou. –
Rejet.
Amendement
n° I-1561 rectifié quater de M. Vincent
Louault. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-174 rectifié quater de M. Henri Cabanel,
I-633 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau, I-784 de M. Daniel
Salmon et I-1231 de M. Jean-Claude Tissot, I-1785 rectifié bis
de Mme Patricia Schillinger et I-2111 rectifié de M. Gérard
Lahellec. – Adoption des six amendements.
Amendement n° I-1232 de
M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-175 rectifié quater de M. Henri
Cabanel. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1227 de
M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-176 rectifié ter de M. Henri Cabanel et
I-458 rectifié de Mme Catherine Belrhiti. –
L’amendement n° I-176 rectifié ter est devenu sans objet,
l’amendement n° I-458 n’étant pas soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 10
Amendements identiques
nos I-229 rectifié bis de Mme Mireille Jouve,
I-592 rectifié ter de M. Franck Menonville, I-1303
rectifié ter de M. Emmanuel Capus et I-2530 rectifié
ter de M. Bernard Delcros. – Rejet des quatre
amendements.
Amendement
n° I-2579 rectifié de M. Michel Canévet. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-2392 rectifié bis de M. Laurent
Duplomb. – Rejet.
Amendement
n° I-1032 rectifié bis de M. Sebastien
Pla. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-95 rectifié quinquies de M. Vincent
Louault, I-220 rectifié de Mme Mireille Jouve et I-1302 rectifié
quater de M. Emmanuel Capus. – Rejet des trois
amendements.
Amendements identiques
nos I-255 rectifié de M. Henri Cabanel, I-370
rectifié octies de M. Stéphane Fouassin, I-589
rectifié ter de M. Franck Menonville et I-2388 rectifié
ter de M. Laurent Duplomb. – Rejet des quatre
amendements.
Amendement
n° I-586 rectifié bis de M. Franck
Menonville. – Rejet.
Amendement
n° I-2393 rectifié bis de M. Laurent
Duplomb. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-221 rectifié de Mme Mireille Jouve et I-590
rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° I-2664 du
Gouvernement
Amendement
n° I-2114 rectifié de M. Gérard Lahellec. –
Rendu, par rectification, identique à l’amendement
n° I-2664.
Amendement
n° I-2578 rectifié de M. Michel Canévet. –
Rendu, par rectification, identique à l’amendement
n° I-2664.
Amendements identiques
nos I-464 rectifié quinquies de M. Vincent
Louault, I-1840 de Mme Frédérique Espagnac, I-1870 rectifié
ter de Mme Corinne Bourcier, I-1966 rectifié de
M. Bernard Buis. – Rendus, par rectification, identiques à
l’amendement n° I-2664.
Amendements identiques
nos I-351 rectifié de M. Alain Houpert et I-1821 de
Mme Catherine Conconne. – Rectification de l’amendement
n° I-1821 rendu identique à l’amendement
n° I-2664, l’amendement n° I-351 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-2503 rectifié bis de
M. Yves Bleunven. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-196 rectifié ter de M. Hervé
Reynaud, I-1235 rectifié de M. Jean-Claude Tissot et I-2636
rectifié bis de M. Bernard Pillefer. – Rendus, par
rectification, identiques à l’amendement n° I-2664.
Amendement
n° I-167 rectifié bis de M. Raphaël
Daubet. – Rendu, par rectification, identique à
l’amendement n° I-2664.
Amendements identiques nos I-350 rectifié
de M. Alain Houpert et I-1820 de Mme Catherine Conconne. –
Non soutenus.
Amendement
n° I-1638 rectifié de M. Daniel Chasseing. –
Rendu, par rectification, identique à l’amendement
n° I-2664.
Amendement n° I-2664 du
Gouvernement (suite) et amendements précédemment rendus
identiques. – Adoption des amendements insérant un article
additionnel .
Amendement
n° I-180 rectifié bis de M. Henri
Cabanel. – Rejet.
Amendement
n° I-573 rectifié de M. Michel Masset. –
Rejet.
Amendement
n° I-2490 rectifié bis de M. Jean-Claude
Tissot. – Rejet.
Amendement
n° I-1857 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-1637 rectifié de M. Daniel Chasseing et I-2112
rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet des deux
amendements.
Amendement
n° I-2380 rectifié de Mme Véronique
Guillotin. – Rejet.
Amendement n° I-1234 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° I-1228 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement
n° I-617 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau. –
Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-1858 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre. – Rejet.
Amendement
n° I-1080 rectifié de Mme Florence Lassarade. –
Rejet.
Amendement n° I-1401 de
M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° I-775 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement
n° I-2115 rectifié de M. Gérard Lahellec. –
Rejet.
Amendement n° I-776 de
M. Daniel Salmon. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-753 de
Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement
n° I-1081 rectifié bis de Mme Florence
Lassarade. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-1237 de M. Jean-Claude Tissot et I-1636
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos I-817 rectifié quater de M. Bernard Buis
et I-1236 de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des deux
amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-778 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-781 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-782 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-1896 de
M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-2021 rectifié quater de
Mme Patricia Demas. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-35 de M. Jean-Baptiste Lemoyne, I-813 rectifié
ter de M. Sebastien Pla, I-864 de M. Joshua Hochart, I-1580
rectifié de M. Ludovic Haye, I-1860 rectifié bis de
Mme Nathalie Delattre, I-2066 de M. Stéphane Ravier et I-2420
rectifié sexies de M. Daniel Laurent. – Rejet des
amendements nos I-35, I-813 rectifié ter, I-864,
I-1860 rectifié bis et I-2420 rectifié sexies, les
amendements nos I-1580 rectifié et I-2066
n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-814 rectifié ter de M. Sebastien Pla,
I-1581 rectifié de M. Ludovic Haye, I-1861 rectifié bis
de Mme Nathalie Delattre et I-2421 rectifié sexies de
M. Daniel Laurent. – Rejet des quatre amendements.
Amendement
n° I-1513 rectifié bis de Mme Annick
Billon. – Rejet.
Amendement
n° I-179 rectifié ter de M. Henri
Cabanel. – Rejet.
Amendement
n° I-555 rectifié bis de M. Paul Toussaint
Parigi. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-348 rectifié de M. Alain Houpert, I-1372
rectifié bis de Mme Patricia Demas, I-1536 rectifié
bis de M. Alain Duffourg, I-1856 rectifié bis de
Mme Nathalie Delattre, I-2358 de M. Pierre-Alain Roiron. –
Rejet des amendements nos I-1536 rectifié bis,
I-1856 rectifié bis et I-2538, les amendements
nos I-348 rectifié et I-1372 rectifié bis
n’étant pas soutenus.
Amendement n° I-1079 rectifié bis de
Mme Florence Lassarade. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1635 rectifié de M. Daniel Chasseing. –
Rejet.
Amendement n° I-2275 de
Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rectification.
Amendements identiques
nos I-1212 rectifié de M. Georges Patient et I-2275
rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Adoption,
avec suppression du gage, des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-48 rectifié de M. Emmanuel Capus, I-205
rectifié ter de M. Henri Cabanel, I-328 rectifié
bis de M. Stéphane Sautarel, I-591 rectifié de
M. Franck Menonville et I-1101 rectifié ter de
M. Sebastien Pla. – Adoption des cinq amendements insérant
un article additionnel.
Amendement
n° I-1244 rectifié de M. Yannick Jadot. –
Rejet.
Amendement
n° I-1508 rectifié bis de M. Michaël
Weber. – Rejet.
Amendement n° I-1558 de
Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Sylvie Vermeillet
Amendement
n° I-1031 rectifié ter de M. Sebastien
Pla. – Rejet.
Article 11
(précédemment examiné)
Après
l’article 11
Amendement
n° I-2402 rectifié de M. Simon Uzenat. –
Rejet.
Amendement n° I-1647 de
M. Simon Uzenat et sous-amendement n° I-2765 de M. Michel
Canévet. – Rejet du sous-amendement et de
l’amendement.
Amendements identiques
nos I-1215 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud, I-1852
rectifié de M. Laurent Somon, I-2537 rectifié quater de
M. Bernard Delcros et I-2608 rectifié quater de Mme Laure
Darcos. – Rejet des amendements nos I-1215
rectifié, I-2537 rectifié quater et I-2608 rectifié
quater, l’amendement n° I-1852 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-1058 de M. Hervé Gillé, au nom de de la
commission de l’aménagement du territoire et du développement
durable, et I-2476 rectifié de M. Jacques Fernique. –
Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-1337 rectifié de
Mme Béatrice Gosselin. – Non soutenu.
Amendement
n° I-449 rectifié bis de M. Victorin
Lurel. – Rejet.
Amendement
n° I-1584 rectifié bis de Mme Annick
Billon. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-2050 rectifié bis de M. Cédric
Vial. – Rejet.
Amendement
n° I-2306 rectifié de M. Ian Brossat. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-477 rectifié bis de M. Rémi
Féraud et I-2335 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° I-509 rectifié de
M. Mickaël Vallet. – Non soutenu.
Amendement
n° I-695 rectifié de M. Thierry Cozic. –
Rejet.
Amendement
n° I-478 rectifié bis de M. Rémi
Féraud. – Retrait.
Article 12 (précédemment
examiné)
Après
l’article 12
Amendements identiques
nos I-183 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj,
I-1760 de Mme Viviane Artigalas, I-2309 de Mme Marianne Margaté,
I-2371 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre et I-2382
rectifié bis de M. Yves Bleunven. – Adoption des
cinq amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-298 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone
et I-1283 de M. Didier Rambaud. – Adoption des deux amendement
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-681 rectifié de Mme Viviane Artigalas et I-2288
rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux
amendements.
Amendement
n° I-2292 rectifié de Mme Marianne
Margaté. – Rejet.
Amendement
n° I-2293 rectifié de Mme Marianne
Margaté. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-571 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj,
I-1398 rectifié de Mme Viviane Artigalas, I-1835 rectifié de
M. Yannick Jadot, I-2017 rectifié ter de Mme Sophie
Primas, I-2322 rectifié de Mme Marianne Margaté et I-2365
rectifié quater de Mme Amel Gacquerre. – Adoption,
avec suppression du gage, des six amendements insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-1866 rectifié de Mme Nathalie Delattre et
I-2463 rectifié de M. Jean Sol. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos I-692 de M. Mickaël Vallet, I-1335 rectifié
de Mme Béatrice Gosselin et I-1557 de Mme Mathilde
Ollivier. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° I-2296 de
M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-1550 rectifié ter de M. Marc
Séné, I-1583 rectifié ter de Mme Anne Ventalon et
I-1769 rectifié bis de M. Claude Kern ;
sous-amendement. I-2690 de Mme Brigitte Devésa – Rejet des
amendements nos I-1550 rectifié ter et I-1779
rectifié bis, l’amendement n° 1583 rectifié
ter et le sous-amendement n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-2487 rectifié de Mme Amel Gacquerre. –
Rectification.
Amendements identiques
nos I-2414 rectifié sexies de M. Marc-Philippe
Daubresse et I-2487 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre ;
sous-amendements nos I-2752 de M. Cyril Pellevat, I-2769
du Gouvernement, I-2764 de Mme Marianne Margaté, I-2767 du
Gouvernement et I-2766 du Gouvernement. – Adoption du
sous-amendement n° I-2769, le sous-amendement n° I-2764
devenant sans objet et le sous-amendement n° I-2752
n’étant pas soutenu ; adoption des sous-amendements
nos I-2767 et I-2766 ; adoption, avec suppression du gage,
des deux amendements modifiés.
Amendement
n° I-2655 rectifié de Mme Solanges Nadille. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-349 rectifié ter de M. Raphaël
Daubet. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1756 rectifié de Mme Viviane Artigalas ;
sous-amendement n° I-2424 rectifié de M. Christian
Bilhac. – Devenus sans objet, le sous-amendement n’étant
pas soutenu.
Amendement n° I-2671 du
Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1416 de
M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-1757 de
Mme Viviane Artigalas. – Retrait.
Amendement n° I-2302 de
M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° I-1417 de
M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-2304 de
M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement
n° I-476 rectifié de M. Rémi Féraud. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-1512 rectifié ter de Mme Sylviane
Noël et I-2448 de Mme Frédérique Espagnac. –
Rejet de l’amendement n° I-2448, l’amendement
n° I-1512 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-491 rectifié sexies de M. Cyril
Pellevat, I-720 rectifié de Mme Frédérique Espagnac, I-870
rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne et I-1407
rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption des quatre
amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-576 rectifié de M. Michel Masset. –
Retrait.
Amendement n° I-2145 rectifié de
Mme Cécile Cukierman. – Non soutenu.
Amendement
n° I-550 rectifié quater de M. Pierre-Jean
Verzelen. – Rejet.
Amendement n° I-1693 de
M. Cédric Perrin. – Rejet.
Amendement
n° I-826 rectifié ter de M. Jean-Baptiste
Lemoyne. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-1376 rectifié ter de M. Jean-Baptiste
Lemoyne. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-479 de
Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement
n° I-1630 rectifié de M. Daniel Chasseing. –
Rejet.
Amendement
n° I-529 rectifié ter de M. Paul Toussaint
Parigi. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
2. Ordre du
jour
