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Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS


première lecture


[n° 2011-893 (27 juin 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6 decies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6 undecies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-5 du code du travail - Autorisation donnée aux entreprises de plus de trois cents salariés d'adhérer à un groupement d'employeurs)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 1253-20 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'utilisation par une collectivité territoriale des services d'un groupement d'employeurs)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis

. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3123-8 du code du travail - Assouplissement des modalités d'augmentation temporaire des horaires contractuels des salariés à temps partiel)

. (texte intégral du JO)