PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP n° 2011-901 (dossier législatif)
Article 5 (art. L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens)
Article additionnel après l'article 6
Article 7 (art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles - Autorisation des commissions des droits et de l'autonomie à statuer en sections locales)
Article 8 (art. L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles - Clarification des compétences territoriales des maisons départementales des personnes handicapées)
Article 8 bis (Nouveau) (Equipes de veille de soins infirmiers)
Article additionnel après l'article 9
Article additionnel après l'article 10
Article 11 (art. L. 5311-4, L. 5214-1 A et L. 5214-1 B du code du travail - Gouvernance des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées)
Article 11 bis (Nouveau) (Insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique)
Article 12 (art. L. 5214-3-1 du code du travail - Définition des missions des Cap emploi)
Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la prestation de compensation du handicap)
Article 14 bis (Nouveau) (Accessibilité des bâtiments)
Articles additionnels après l'article 14 bis
Articles additionnels après l’article 14 ter
Articles additionnels avant l’article 15
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