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Interventions de Mme Isabelle PASQUET
(mercredi 11 mai 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX DROITS ET À LA PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET AUX MODALITÉS DE LEUR PRISE EN CHARGE n° 2011-803 (dossier législatif)

Article 2 (Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent)

Article 3 (Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.