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Séance du 11 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaire :

M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Soins psychiatriques – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 1er (suite)

Amendement n° 112 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 9 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Amendement n° 114 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 458 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 459 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 121 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 485 de la commission. – M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Amendement n° 123 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 10 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 486 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 124 de M. Jacky Le Menn. – M. Claude Jeannerot.

Amendement n° 125 de M. Jacky Le Menn. – Mme Patricia Schillinger.

Amendement n° 58 rectifié de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 487 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 132 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 135 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 59 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendements identiques nos 62 de M. Guy Fischer, 138 de M. Jean-Pierre Michel et 465 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Marie-Agnès Labarre, Raymonde Le Texier, Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 466 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendement n° 63 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 15 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendement n° 16 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 17 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendements identiques nos 64 de M. Guy Fischer, 139 de Mme Christiane Demontès et 467 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Christiane Demontès, Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 11 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendement n° 460 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 488 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 21 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendement n° 19 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendement n° 18 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendement n° 20 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendement n° 22 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

M. le rapporteur, Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. le rapporteur pour avis. – Retrait des amendements nos 112 et 486 ; rejet des amendements nos 459 rectifié, 121, 58 rectifié, 59, 62, 138, 465 rectifié et 466 rectifié ; adoption des amendements nos 9, 485, 123, 124, 132, 135 et 14 rectifié, les amendements nos 114, 458 rectifié, 125, 487 et 63 devenant sans objet.

M. le rapporteur pour avis. – Retrait de l’amendement no 15 ; adoption de l’amendement no 17.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 64, 139 et 467 rectifié.

Mme la secrétaire d'État, MM. Alain Milon, le rapporteur pour avis, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Christiane Demontès. – Adoption de l’amendement no 11, les amendements nos 460 rectifié et 488 devenant sans objet.

M. le rapporteur pour avis. – Adoption des amendements nos 21, 19, 18, 20 et 22.

Amendement n° 56 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 118 de Mme Christiane Demontès. – Retrait.

Amendement n° 119 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 120 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 129 de Mme Christiane Demontès et 461 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Raymonde Le Texier, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 438 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 60 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 12 et 13 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jean-Pierre Michel, Paul Blanc, Alain Milon, Mme Annie David. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 12 ; adoption de l’amendement no 13.

Amendement n° 137 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 65 de M. Guy Fischer et 142 de Mme Christiane Demontès. – Mmes Annie David, Christiane Demontès.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 492 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 493 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements identiques nos 65 et 142 ; adoption des amendements nos 492 et 493.

Amendement n° 473 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

MM. Jacky Le Menn, Guy Fischer, Jacques Mézard.

Adoption, par scrutin public, de l'article 1er modifié.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Article 2

Mmes Annie David, Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 66 de M. Guy Fischer et 440 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 24 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 67 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 156 rectifié de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 494 de la commission. – MM. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 268 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 68 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 69 de M. Guy Fischer. – Devenu sans objet.

Amendement n° 70 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 71 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 72 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Adoption de l'article 2 modifié.

Article 3

M. Roland Courteau.

Amendement n° 73 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 74 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 468 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 25 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 495 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 181 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 75 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 266 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 183 de M. Jacky Le Menn. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 496 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 469 rectifié de M. Jacques Mézard.

Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendement n° 272 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 472 rectifié de M. Jacques Mézard.

Amendement n° 77 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 79 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 498 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 199 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 74, 468 rectifié, 75, 183 et 469 rectifié ; adoption des amendements nos 495, 181 et 496 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 26 rectifié ; rejet des amendements nos 472 rectifié, 77 et 79 ; adoption de l’amendement no 199.

Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendement n° 273 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 274 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Communication relative à une nomination

4. Renvoi pour avis

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

5. Hommage à un soldat français tué en Afghanistan

6. Immigration, intégration et nationalité. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Mmes Éliane Assassi, Bariza Khiari, Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Patrick Courtois, David Assouline, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 34

MM. le président le ministre.

Amendement no 1 de M. François-Noël Buffet. – M. François-Noël Buffet. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

Mme Bariza Khiari, M. David Assouline.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

7. Ordre du jour