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Interventions de Mme Isabelle PASQUET
(lundi 27 juin 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2011-893 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Articles additionnels après l’article 6 decies

Articles additionnels après l’article 6 undecies

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-5 du code du travail - Autorisation donnée aux entreprises de plus de trois cents salariés d'adhérer à un groupement d'employeurs)

Article 10 (art. L. 1253-20 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'utilisation par une collectivité territoriale des services d'un groupement d'employeurs)

Article 11 (art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle)

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3123-8 du code du travail - Assouplissement des modalités d'augmentation temporaire des horaires contractuels des salariés à temps partiel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.