Interventions de Mme Isabelle PASQUET (mercredi 13 novembre 2013)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 8

• Intervention 1

Article 8 (art. L. 136-7 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1600-0 S du code général des impôts ; ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Refonte des règles de calcul, de déclaration et de recouvrement applicables aux prélèvements sociaux assis sur les produits de placement)

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 12 ter

• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 13

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 14 (Intégration des déficits de la Cnam et de la Cnaf dans le champ du programme de reprise de dette confié à la Cades)

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 15

• Intervention 10
• Intervention 11

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