Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

deuxième lecture

[n° 2003-322 (1er avril 2003)]

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Art. additionnel avant l'art. 1er

Son amendement n° 2 : retrait de la société Air France de la liste des entreprises privatisables ; rejeté. Structuration du transport aérien par des alliances commerciales et non capitalistiques. Atouts d'Air France. Motivation budgétaire du projet de loi. Espoir d'un retour sur la décision de privatisation. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées)

Son amendement n° 3 : suppression ; rejeté. Intérêt stratégique et nature régalienne du transport aérien. Inefficacité du système visant à protéger la nationalité des compagnies aériennes. Souhaite connaître la position du Gouvernement français sur le transfert des compétences à la Commission en matière de transport aérien ; son amendement n° 4 : mention dans le code de l'aviation civile du fait que le capital social d'Air France est détenu majoritairement par l'Etat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Conséquence des privatisations passées. Préférence pour une mutualisation et une péréquation nationale. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi. (texte intégral du JO)