PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1040 (24 juillet 2021)]

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Discussion générale:

  Motion d'ordre :

  Rappels au règlement :

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

P. 7783 (texte intégral du JO)
P. 7785 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

P. 7816 (texte intégral du JO)
P. 7817 (texte intégral du JO)