Interventions de M. Georges PATIENT (jeudi 12 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)

Articles additionnels après l’article 16

Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)

Article 19 (Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus)

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Articles additionnels après l'article 20

Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22

Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire)

Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)

Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés)

Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane)

Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)

Intitulé du projet de loi

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