Interventions de M. Georges PATIENT (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 42 A (nouveau) (Extension aux entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation de deux mécanismes fiscaux)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1265 rectifié bis (Sportifs de haut-niveau - Entreprises - Mécénat)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-187 rectifié ter et n° II-1264 rectifié ter (Attractivité du mécénat - Incitation fiscale - Renforcement)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-1266 rectifié bis, n° II-1267 rectifié bis et n° II-1268 rectifié ter (Mécénat sportif - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1199 rectifié (Entreprises - Lutte contre les écarts excessifs de revenus - Régulation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1198 rectifié (Taxe sur les salaires - Tranche supérieure - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1406 rectifié (Grandes surfaces commerciales - Taxe sur les surfaces commerciales - Majoration)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1373 rectifié bis (Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport annuel - Indicateur global de fiscalité de production)

Article 42 B (nouveau) (Prolongation du DEFI forêt)

Article additionnel après l'article 42 B - Amendement n° II-423 rectifié (Forêt française - Petites parcelles - Travaux d'entretien - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 B - Amendement n° II-1303 (Associations foncières pastorales - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) - Dégrèvement)

Article 42 C (nouveau) (Prorogation jusqu'en 2023 de la réduction d'IR à raison des travaux de réhabilitation dans les départements et collectivités d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1447 rectifié (Investissements réalisés outre-mer - Recours aux sociétés par actions (SA ou SAS) - Autorisation)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1002 rectifié bis (Tahiti et Nouvelle-Calédonie - Logements sociaux - Travaux de rénovation ou de réhabilitation - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-957 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer à autonomie fiscale - Parc social - Désamiantage - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-956 rectifié bis (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon - Dossiers d'agrément fiscaux - Instruction - Accélération)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1317 rectifié bis (La Réunion - Logements financés par les prêts locatifs sociaux (PLS) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1223 rectifié (Départements outre-mer (DOM) - Logements hors zone quartiers de la politique de la ville (zone QPV) - Crédit d'impôt - Extension)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1012 rectifié bis (Outre-mer - Organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) - Investissements dans les logements neufs - Crédit d'impôt - Prolongation)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendements n° II-1005 rectifié bis et n° II-1006 rectifié bis (Secteur aéronautique - Réduction générale dégressive des cotisations de retraite complémentaire - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1222 rectifié (Octroi de mer - Seuil assujettissement - Réhaussement)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-998 rectifié bis (Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte - Exécutifs régionaux - Bénéficiaires des exonérations d'octroi de mer - Information)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-999 rectifié bis (Octroi de mer - Déduction - Condition)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1001 rectifié bis (Outre-mer - Plafonds de ressources applicables aux logements financés en logements locatifs sociaux (LLS) et en prêts locatifs sociaux (PLS) - Rapport au Parlement)

Article 42 D (nouveau) (Création d'une réduction d'impôt sur les sociétés au titre des investissements productifs réalisés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

Article additionnel après l'article 42 D - Amendement n° II-324 (Investissement dans les entreprises corses - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 D - Amendement n° II-327 (Dotation de continuité territoriale (DCT) - Collectivité de Corse - Affectation aux infrastructures de transport - Obligation)

Article additionnel après l'article 42 D - Amendements n° II-325 et n° II-905 rectifié bis (Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Report de la date d'achèvement des travaux)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-129 rectifié (Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Arbitrage de dividendes - Modification et contrôle)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

Article 42 F (nouveau) (Prolongation d'un an du renforcement temporaire du taux de la réduction d'impôt « Madelin »)

Article 42 G (nouveau) (Prolongation d'un an du renforcement temporaire du taux de la réduction d'impôt pour les investissements au sein des foncières solidaires chargées d'un service économique d'intérêt général)

Article 42 H (nouveau) (Majoration temporaire du mécanisme de plafonnement des réductions d'impôt pour les investissements solidaires)

Article additionnel après l'article 42 H - Amendement n° II-1204 rectifié (Entreprises solidaires agissant sur la transaction énergétique - Dispositif d'incitation à l'actionnariat solidaire IR PME ESUS - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 42 H - Amendement n° II-1203 rectifié (Entreprises solidaires à prépondérance immobilière - Taux des droits d'enregistrement - Réduction)

Article 42 I (nouveau) (Élargissement du champ des secteurs éligibles au FIP-DOM et rehaussement du plafond de concentration géographique)

Article 42 L (nouveau) (Élargissement du champ d'intervention des SOFICA au financement des activités de distribution cinématographique)

Article 42 M (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes)

Article additionnel après l'article 42 M - Amendement n° II-1224 (Dispositif du crédit « autonomie » - Élargissement aux personnes âgées)

Article 42 N (nouveau) (Élargissement du crédit d'impôt cinéma aux dépenses de production d'adaptation audiovisuelle de spectacles)

Article additionnel après l'article 42 O - Amendement n° II-1047 rectifié (Collectivité de Corse - Taxe spécifique sur les résidences secondaires)

Article 42 (Exonération de contribution économique territoriale en cas de création ou extension d'établissement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-1008 rectifié et n° II-1009 rectifié (Contrat PEL/CEL - Dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1004 rectifié ter (Modification du régime dérogatoire des prêts et compte épargne logement - Conséquences - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1031 (Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties agricoles - Notion de « serrage des récoltes » - Précision)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1030 (Regroupements d'exploitants agricoles - Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-83 rectifié (Communes signataires de la convention « Opération de revitalisation de territoire (ORT) » - Rénovation des locaux commerciaux - Exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-175 rectifié quater, n° II-806 rectifié bis, n° II-45 rectifié quater, n° II-95 rectifié ter, n° II-402 rectifié quater, n° II-1234, n° II-1409 et n° II-1448 rectifié (Collectivités territoriales - Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-76 rectifié (Non-résidents établis hors de France pour des raisons professionnelles - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Dégrèvement de majoration)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-107 rectifié bis et n° II-427 rectifié ter (Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs - Taxe d'habitation - Exonération)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-564 (Contribution économique territoriale (CET) - Abondement - Taxe sur les actifs financiers des entreprises assujetties - Création)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-617 rectifié (Secteur de l'hôtellerie - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Exonération temporaire)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-565 et n° II-1231 (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Transactions supérieures au million d'euros - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1439 rectifié (Collectivités territoriales - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative - Incitation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-754 (Deuxième fraction de la dotation de solidarité rurale, dite « DSR péréquation » - Calcul - Critère de taux de logements sociaux - Intégration)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1358 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal - Progressivité du coefficient logarithmique de répartition - Renforcement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1324 (Versement mobilité à Paris et dans les Hauts-de-Seine - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-932 rectifié (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - Prélèvement par la collectivité assurant la collecte des déchets - Facilitation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1094 rectifié (Achat de meubles neufs - Utilisation d'une partie du plan épargne logement (PEL) - Autorisation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-109 rectifié (Taxe foncière sur les usagers, résidents et patients et les organismes privés non lucratifs qui les soignent - Réforme - Impact - Appréciation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-426 rectifié bis, n° II-1227 et n° II-1452 rectifié (Article 196 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Abrogation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-238, n° II-239 et n° II-237 (Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Reliquat - Exonération)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-425 rectifié bis (Fonds national de péréquation - Impact d'une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-1397 rectifié et n° II-1428 rectifié (Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Franchise de 3 000 €)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-671 rectifié bis (Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises visées par les mesures de fermetures administratives - Réduction)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-606 rectifié (Crédit d'impôt à la numérisation - PME - Création)

Article 42 bis (nouveau) (Suppression de la taxe sur les opérations funéraires)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendement n° II-555 rectifié (Autorités organisatrices de la mobilité - Covid-19 - Baisse des recettes - Rapport au Parlement)

Article 42 ter (nouveau) (Augmentation de l'abattement forfaitaire applicable à la taxe de séjour forfaitaire)

Article 42 quater (nouveau) (Modification de la date limite de délibération pour la taxe de séjour)

Article 42 quinquies (nouveau) (Suppression du plafond spécifique de taxe de séjour applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-75 rectifié ter, n° II-118 rectifié bis et n° II-1333 (Location de biens meubles ou de biens meublés - Déclenchement de paiement des cotisations sociales - Seuil identique)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-401 rectifié ter et n° II-646 rectifié (Taxe de séjour forfaitaire - Remplacement par la taxe de séjour « au réel »)

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