Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 76-97 DU 31 JANVIER 1976 SUR LE VOTE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2005-821 (12 mai 2005)]

Discussion générale commune :

Participation indispensable des Français de l'étranger à la vie politique du pays. Création d'une liste consulaire unique. Simplification des démarches administratives. Adaptation des conditions du vote par procuration à la situation des Français établis hors de France. Vigilance indispensable sur le choix laissé à l'électeur de voter en France ou à l'étranger ; difficultés techniques. Interrogation sur le calendrier prévu pour la généralisation du vote électronique ; élargissement de la réflexion aux conditions de vote de l'ensemble des Français. Soutien du groupe UC-UDF sur les deux projets de loi. (texte intégral du JO)