Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (jeudi 17 septembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme)

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