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Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR
(lundi 25 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-15 rectifié ter, n° I-54 rectifié bis, n° I-316 rectifié bis et n° I-418 rectifié bis (Collectivités ayant adopté un Plan Climat-Air-Energie territorial - Attribution d'une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-317 rectifié bis et n° I-964 rectifié bis (Contrats de transition écologique - Outils de déploiement des stratégies territoriales de transition écologique)

Discussion d'article

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.