Interventions de M. Sebastien PLA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8 et 9 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

P. 10110 (texte intégral du JO)
P. 10111 (texte intégral du JO)
P. 10113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 407 rectifié, n° 408 rectifié, n° 861 rectifié, n° 1019 rectifié et n° 1024 rectifié ter (Dispositif travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi - Pérennisation)

P. 10116 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 26 rectifié (Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) - Embauche de travailleurs saisonniers - Exonération)

P. 10117 (texte intégral du JO)

Article 13 (Élargissement de l'expérimentation de l'auto-liquidation et suppression des pénalités en cas d'erreur d'estimation du revenu)

P. 10164 (texte intégral du JO)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

P. 10175 (texte intégral du JO)