Interventions de M. Sebastien PLA (lundi 21 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-746 rectifié bis (Avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide - Compensation de l'augmentation des charges)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-387 rectifié ter et n° I-601 (Premiers mètres cubes d'eau consommés par les ménages - TVA - Exonération)

Intervention 4

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

Intervention 5
Intervention 6

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