Amendement n° I-948 de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (suite). – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-464 de M. Rémi Féraud (suite). – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-465 de M. Olivier Jacquin et I-1199 de M. Jacques Fernique (suite). – Devenus sans objet.

Amendement n° I-651 de M. Ronan Dantec (suite). – Rejet.

Amendement n° I-828 de M. Éric Bocquet (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° I-959 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas (suite). – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-768 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et I-1374 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet de l’amendement n° I-768 rectifié, l’amendement n° I-1374 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1350 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° I-1187 rectifié bis de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° I-830 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1363 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Amendement n° I-611 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-1507 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-25 rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel et I-1603 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption de l’amendement n° I-25 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° I-1603 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-26 rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel, I-1019 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, I-1588 de Mme Frédérique Espagnac et I-1604 rectifié ter de M. Laurent Duplomb. – Devenus sans objet, l’amendement n° I-1604 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-37 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1501 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1284 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-1684 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1283 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-575 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-489 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° I-997 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1453 de M. Joël Labbé et I-1622 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-568 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° I-258 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1642 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-238 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-358 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et I-623 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-151 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-84 rectifié ter de M. Daniel Laurent, I-329 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre, I-1215 rectifié quinquies de Mme Christine Bonfanti-Dossat et I-1271 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° I-69 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° I-1089 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-1297 de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° I-7 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 5 ter (nouveau)

Amendement n° I-8 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Après l’article 5 ter

Amendement n° I-1126 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Article 5 quater (nouveau) – Adoption.

Article 5 quinquies (nouveau)

Amendements identiques n^os I-163 de Mme Vivette Lopez, I-617 rectifié de M. Laurent Burgoa et I-1177 rectifié quater de Mme Annie Le Houerou. – Retrait de l’amendement n° I-617 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-1177 rectifié quater, l’amendement n° I-613 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1075 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os I-1079 rectifié de M. René-Paul Savary et I-1444 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Retrait de l’amendement n° I-1079 rectifié, l’amendement n° I-1444 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 5 sexies (nouveau)

Amendement n° I-120 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 septies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 5 septies

Amendement n° I-191 rectifié quater de M. Max Brisson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-411 rectifié de Mme Catherine Conconne et I-1173 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-412 rectifié de Mme Catherine Conconne et I-1172 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Rejet des deux amendements.

Article 6

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Amendement n° I-341 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° I-146 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-926 rectifié bis de Mme Françoise Dumont et I-1425 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-1522 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption.

Amendement n° I-569 de M. Daniel Breuiller. – Retrait.

Amendement n° I-260 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° I-1161 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-259 rectifié de M. Patrick Chaize, I-1218 rectifié de Mme Denise Saint-Pé et I-1321 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° I-1434 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendement n° I-837 rectifié de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° I-947 de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° I-756 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-493 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Article 7

Amendement n° I-1012 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° I-774 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-775 rectifié de Mme Martine Berthet et I-1014 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-319 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-1589 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-184 de M. François Bonhomme, I-490 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, I-1037 rectifié de Mme Angèle Préville et I-1324 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° I-686 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° I-687 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-330 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-618 rectifié bis de M. Pierre Cuypers et I-1509 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-514 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-678 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-245 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et I-1334 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-974 de M. Thierry Cozic. – Retrait.

Amendement n° I-2 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° I-1534 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° I-1535 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° I-311 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-210 rectifié de Mme Béatrice Gosselin et I-253 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Retrait de l’amendement n° I-210 rectifié, l’amendement n° I-253 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1157 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° I-1536 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° I-121 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-218 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone, I-576 de M. Daniel Breuiller et I-1159 rectifié bis de M. Thierry Cozic. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os I-574 de M. Daniel Breuiller et I-1675 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1676 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° I-836 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-122 de la commission. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Article 7 (suite)

Amendements identiques n^os I-572 de M. Daniel Breuiller et I-1674 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-123 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1296 de M. Didier Rambaud. – Devenu sans objet.

Amendement identiques n^os I-953 de M. Hervé Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et I-1420 rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-57 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, I-175 rectifié de M. François Bonhomme, I-189 rectifié bis de M. François Bonneau, I-211 rectifié bis de Mme Béatrice Gosselin, I-252 de M. Marc-Philippe Daubresse, I-301 rectifié bis de M. Claude Kern, I-350 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, I-396 rectifié ter de M. Sebastien Pla, I-414 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn, I-542 rectifié ter de Mme Else Joseph, I-695 de M. Marc Laménie, I-1017 rectifié quater de M. Jean-François Longeot, I-1139 rectifié bis de M. Michel Canévet, I-1422 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et I-1521 bis rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Adoption des amendements n^os I-57 rectifié, I-211 rectifié bis, I-301 rectifié bis, I-350 rectifié bis, I-396 rectifié ter, I-542 rectifié ter, I-695, I-1017 rectifié quater, I-1139 rectifié bis et I-1422 rectifié bis, les amendements n^os I-175 rectifié, I-189 rectifié bis, I-252, I-414 rectifié bis et I-1521 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-1673 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° I-1166 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° I-1211 de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° I-956 rectifié de M. Hervé Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire, et du développement durable. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-362 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-987 rectifié bis de M. Bruno Belin et I-1443 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1511 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-433 rectifié bis de M. Stéphane Demilly et I-960 rectifié quater de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1410 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-354 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° I-1537 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1424 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-710 rectifié ter de M. Rémi Cardon, I-1038 rectifié de Mme Angèle Préville, I-1060 rectifié de Mme Pascale Gruny et I-1229 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° I-1625 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-436 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn, I-1061 rectifié de Mme Pascale Gruny et I-1230 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet des amendements n^os I-1061 rectifié et I-1230 rectifié, l’amendement n° I-436 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1039 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° I-559 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-291 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet.

6. Hommage à un agent de la DGFiP

7. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Après l’article 7 (suite)

Amendement n° I-578 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-221 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone et I-579 de M. Daniel Breuiller. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-598 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-220 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone, I-1144 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-1351 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os I-1092 de M. Denis Bouad et I-1145 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-1090 de M. Daniel Salmon et I-1146 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-1093 de M. Denis Bouad et I-1147 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-388 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-429 rectifié de M. Stéphane Demilly et I-1506 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-342 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Rejet.

Amendement n° I-1331 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-5 rectifié de Mme Christine Lavarde, I-1240 rectifié ter de Mme Annick Billon et I-1391 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1678 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-518 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, I-782 rectifié ter de Mme Martine Berthet et I-1653 rectifié bis de M. Bernard Buis. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os I-582 rectifié de M. Daniel Breuiller, I-1095 rectifié de Mme Viviane Artigalas et I-1677 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-1102 rectifié ter de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-222 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° I-296 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° I-1101 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-1096 rectifié de Mme Viviane Artigalas et I-1680 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-592 rectifié de M. Daniel Breuiller et I-1100 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1679 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° I-333 rectifié bis de M. Pierre Louault. – Retrait.

Amendement n° I-283 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1248 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement identiques n^os I-150 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone et I-1428 rectifié de M. Hervé Marseille. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 8

M. Marc Laménie

Amendement n° I-1713 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-431 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° I-1382 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-670 rectifié bis de M. Pierre Cuypers et I-1562 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1700 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-1235 rectifié de Mme Annick Billon et I-1666 rectifié de M. Vincent Segouin. – Retrait de l’amendement n° I-1666 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-1235 rectifié.

Amendements identiques n^os I-317 rectifié de M. Michel Canévet et I-1599 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1598 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Amendement n° I-1563 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-1564 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-671 rectifié de M. Pierre Cuypers et I-1492 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-672 rectifié de M. Pierre Cuypers et I-1493 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-1379 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et I-1561 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-1384 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° I-494 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° I-1730 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° I-951 de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-952 de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-231 rectifié ter de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1565 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-949 de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-950 de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendement n° I-470 de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Amendement n° I-884 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° I-594 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-1202 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° I-476 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-1614 rectifié bis de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-474 de M. Rémi Féraud et I-839 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-653 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-475 de M. Rémi Féraud et I-838 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1573 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° I-954 rectifié de M. Hervé Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et I-1421 rectifié ter de M. Philippe Tabarot. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-479 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-432 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-961 rectifié ter de M. Vincent Capo-Canellas et I-1544 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-478 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° I-340 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° I-124 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-620 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° I-646 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8 bis

Amendement n° I-1201 rectifié bis de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° I-1613 rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Article 8 ter (nouveau)

Amendement n° I-1552 de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.

Amendement n° I-70 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 8 ter

Amendements identiques n^os I-689 rectifié de M. Bernard Delcros, I-1059 rectifié ter de M. Jean-Jacques Lozach, I-1190 rectifié ter de M. Hussein Bourgi, I-1347 rectifié de M. Henri Cabanel et I-1587 de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Séance du 21 novembre 2022 (compte rendu intégral des débats)

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