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Interventions de M. Bernard PLASAIT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE


première lecture


[n° 2004-806 (14 et 15 janvier 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 7

Son amendement n° 247 : insertion de la politique de réduction des risques dans la politique globale de santé publique ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 54

Son amendement n° 248 : harmonisation de l'exercice à temps partiel dans le privé et dans le public des fonctions de biologiste ; retiré. (texte intégral du JO)