PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2004-806 (14 et 15 janvier 2004)]

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Art. additionnels après l'art. 7

Son amendement n° 247 : insertion de la politique de réduction des risques dans la politique globale de santé publique ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 54

Son amendement n° 248 : harmonisation de l'exercice à temps partiel dans le privé et dans le public des fonctions de biologiste ; retiré. (texte intégral du JO)