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Interventions de M. Bernard PLASAIT
(jeudi 15 janvier 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 54

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.