PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
première lecture
[n° 2023-175 (3 et 4 novembre 2022)]
Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)
P. 4499 (texte intégral du JO)Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)
P. 4527 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 101 rectifié ter (Installation éolien terrestre/habitations - Distance minimale - Actualisation)
P. 4539 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 43 rectifié quinquies, n° 100 rectifié bis, n° 20 rectifié ter et n° 25 rectifié quater (Installation éolien terrestre - Protection parcs nationaux et régionaux - Communes limitrophes - Interdiction)
P. 4546 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 198 rectifié et n° 579 rectifié bis (Projets éoliens terrestres - Problématique patrimoniale - Prise en compte)
P. 4547 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 332 rectifié bis et n° 672 (Installation éolien terrestre - Nuisance sonore - Contrôle)
P. 4551 (texte intégral du JO)Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM)
P. 4580 (texte intégral du JO)P. 4581 (texte intégral du JO)
Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)
P. 4634 (texte intégral du JO)P. 4637 (texte intégral du JO)
P. 4644 (texte intégral du JO)