PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS
première lecture
[n° 2026-492 (26 février 2026)]
Article 8 (texte supprimé par la commission) (Garantir la gratuité des parcs de stationnement des établissements de santé pour les parents d'enfants en affection de longue durée (ALD))
P. 1900 et suivantes (texte intégral du JO)Article 9 (Limiter le reste à charge des familles d'enfants malades)
P. 1901 et suivantes (texte intégral du JO)