PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FORMATIONS EN SANTÉ
première lecture
[20 octobre 2025]
Discussion générale:
P. 7852 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Instauration d'une voie unique d'accès aux études de santé)
P. 7866 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Expérimentation d'un accès direct aux études de pharmacie)
P. 7868 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Extension et renforcement des options santé)
P. 7871 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Statuts applicables aux maîtres de stage universitaires en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)
P. 7874 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 (Faciliter la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle de médecine générale)
P. 7876 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 18 et n° 19 (Possibilité pour les médecins titulaire d'un diplôme d'études spécialisées d'accéder à une autre spécialité médicale par le biais d'une validation partielle des acquis de formation et d'expérience)
P. 7877 et suivantes (texte intégral du JO)