PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, VÉTÉRINAIRES, PSYCHOTHÉRAPEUTES ET PSYCHOLOGUES PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (dossier législatif)

Article 8

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONFIER À L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION CERTAINES TÂCHES D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES PERSONNES RETENUES (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 1er

Avant l’article 3

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.