PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-290 (19 mars 2020)]

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Discussion générale - commune avec celle du d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19:

P. 2498 (texte intégral du JO)
P. 2499 (texte intégral du JO)

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

P. 2516 (texte intégral du JO)

Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste)

P. 2534 (texte intégral du JO)
P. 2538 (texte intégral du JO)
P. 2539 (texte intégral du JO)
P. 2540 (texte intégral du JO)
P. 2541 (texte intégral du JO)
P. 2543 (texte intégral du JO)
P. 2544 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 8 et n° 79 (Collectivités territoriales - Dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - Dépassements des engagements - Autorisation exceptionnelle)

P. 2552 (texte intégral du JO)

Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales)

P. 2563 (texte intégral du JO)
P. 2569 (texte intégral du JO)
P. 2570 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé) (Conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour - Régime applicable)

P. 2573 (texte intégral du JO)
P. 2574 (texte intégral du JO)