Interventions de Mme Sophie PRIMAS (samedi 5 décembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-617 rectifié (Secteur de l'hôtellerie - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Exonération temporaire)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-606 rectifié (Crédit d'impôt à la numérisation - PME - Création)

• Intervention 9
• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.