PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25 novembre, 2 et 9 décembre 2008)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Deuxième partie :

  Sécurité :

Article additionnel après 73

Intervient sur les amendements identiques de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-84 et de la commission des lois saisie pour avis n° II-98 (rapport sur les frais occasionnés par les transfèrements et les extractions judiciaires en vue d'un transfert progressif de cette charge au ministère de la justice) . (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 52

Intervient sur l'amendement n° II-299 de M. Yannick Botrel (régime dérogatoire de France Télécom en matière de taxe professionnelle). (texte intégral du JO)