Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Discussion générale:

Article 2 (Programmation des ressources financières)

Article 2 bis (nouveau) (Soustraction de la mission « Défense » au financement interministériel du surcoût des OPEX)

Article 2 ter (nouveau) (Financement interministériel des missions intérieures)

Article 4 ter (nouveau) (Doctrine d'emploi des forces sur le territoire national)

Article additionnel après l'article 4 ter

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4121-4 et L. 4124-1 du code de la défense - Dispositions diverses de coordination avec le statut des associations professionnelles nationales de militaires, APNM)

Article 7 (art. L. 4126-1 à L. 4126-10 [nouveaux] du code de la défense - Régime des associations professionnelles nationales de militaires, APNM)

Article 17 (Expérimentation d'un service militaire volontaire, SMV)

Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Agence du service civique)

Article additionnel après l'article 19 bis

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3414-5 et intitulé du chapitre III du titre III du livre II de la troisième partie du code de la défense - Dispositions rédactionnelles)

Articles additionnels après l’article 20

Article 9