Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN (mercredi 29 janvier 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de trois propositions de loi et un projet de loi

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI POUR L'ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ n° 2014-366 (dossier législatif)

Retrait de deux questions orales

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.