Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Michel RAISON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE


deuxième lecture


[23 mars 2016]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte non modifié par la commssion) (Extension de la déduction pour investissements aux bâtiments d'élevage et simplification des conditions de déduction pour aléas)

. (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole)

. (texte intégral du JO)