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Interventions de M. Michel RAISON
(mercredi 23 mars 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles)

Article 6 (texte non modifié par la commssion) (Extension de la déduction pour investissements aux bâtiments d'élevage et simplification des conditions de déduction pour aléas)

Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.