PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
première lecture
[n° 2008-595 (5, 7 et 8 février 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Protestation contre les conditions d'organisation des travaux. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Favorable à l'amendement n° 77 de M. Gérard Le Cam (mesures en faveur des petits paysans des pays en voie de développement). (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 221 de M. Jean-Marc Pastor (interdiction de la brevetabilité sur un gène) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)
Soutient l'amendement n° 184 de M. Jean-Marc Pastor (soutien de l'Etat aux activités de recherche sur le vivant) ; rejeté. (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre Ier (La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés)
Soutient l'amendement n° 186 de M. Jean-Marc Pastor (remplacement de la dénomination "Haute autorité sur les OGM" par celle de "Haut conseil des biotechnologies") ; adopté. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire)
Soutient l'amendement n° 187 de M. Jean-Marc Pastor (prise en compte des avantages liés aux OGM) ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 190 de M. Jean-Marc Pastor (adaptation à l'état actuel des progrès techniques des réglementations visant les autorisations de mise sur le marché et des protocoles des tests d'évaluation de toxicité) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Division additionnelle avant l'article 3
Soutient l'amendement n° 193 de M. Jean-Marc Pastor (insertion d'une division additionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 3 ou après l'article 7
Favorable à l'amendement n° 218 de M. Jean-Marc Pastor (mention obligatoire du caractère d'OGM d'une variété commercialisée). (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert)
Article additionnel après l'article 6
Soutient l'amendement n° 210 de M. Jean-Marc Pastor (création d'une commission locale d'information et de suivi pour chaque site expérimental) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 535-3 du code de l'environnement - Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM)
Soutient l'amendement n° 211 de M. Jean-Marc Pastor (accès des membres du Haut conseil des biotechnologies et du Comité de biovigilance aux informations confidentielles) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7
Articles additionnels avant l'article 8
Article 8 (art. L. 515-13, L. 531-1 et L. 531-2, L. 532-1 à L. L. 532-6 et L. 536-3 du code de l'environnement - Utilisation confinée d'OGM)
Soutient l'amendement n° 215 de M. Jean-Marc Pastor (plan de prévention des risques) ; rejeté. Sur l'amendement n° 33 de la commission (rédaction), soutient le sous-amendement n° 216 de M. Jean-Marc Pastor ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 533-2 à L. 533-3-1 [nouveau], L. 533-5 à L. 533-7-1 [nouveau], L. 535-2, L. 535-4, L. 535-5, L. 536-1, L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 du code de l'environnement - Utilisation d'OGM en milieu ouvert)
Soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 212 (conditions d'autorisation de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés) ; rejeté ; et n° 217 (montant de la taxe assortie à une demande d'autorisation de dissémination volontaire) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 251-2 du code rural - Simplification de la procédure d'élaboration d'un décret en Conseil d'Etat)
Division additionnelle après l'article 11
Article additionnel après l'article 11
Favorable à l'amendement n° 48 de la commission (création d'un dispositif de soutien au financement de la recherche en génomique végétale). (texte intégral du JO)