Interventions de M. Paul RAOULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 et 3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Désengagement financier de l'Etat. Importance des besoins. Conséquences des choix fiscaux néfastes du Gouvernement. Gel des crédits en 2003. Doutes sur la pérennité des aides européennes. Mise en place des contrats d'agriculture durable, CAD, et de la prime herbagère agri-environnementale. Disparition du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE. Interrogation sur la remise en cause par la Commission européenne de la politique des quotas de production de lait et de betteraves à sucre. Le groupe socialiste votera contre ce budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Art. 77 (Majoration des taux plafond du versement de transport)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

Contexte de crise. Evolution du trafic de passagers. Augmentation du taux de la taxe de l'aviation civile. Chute préoccupante des investissements. Rôle du FIATA et gestion de la taxe sur le bruit. Troisième aéroport parisien. Avenir d'Air France. Compagnies low cost. Avec le groupe socialiste, votera contre ces crédits. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer :

Évolution des crédits. Efforts réels mais limités en faveur de la sécurité et de la protection du littoral. Sécurité et modernisation des ports. Incertitude concernant la libéralisation des services portuaires effectués par les équipages des navires et les répercussions du projet de loi relatif aux responsabilités locales pour les ports. Flotte de commerce. Avec le groupe socialiste, s'abstiendra sur les crédits de la mer. (texte intégral du JO)