Interventions de M. Jean-François RAPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017

première lecture

[n° 2017-1775 (15 décembre 2017)]

Article 27 bis (nouveau) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Exonération de contribution au service public de l'électricité pour l'autoconsommation d'électricité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 32 (art L. 524-4, L. 524-6, L. 524-7 et L. 524-8 du code du patrimoine - Adaptation de la redevance d'archéologie préventive en milieu maritime)