Interventions de M. Jean-François RAPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS

deuxième lecture

[n° 2026-381 (6 mai 2026)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3163 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (texte non modifié par la commission) (Simplification des procédures de révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN))

P. 3178 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3179 et suivantes (texte intégral du JO)