Interventions de M. Christian REDON-SARRAZY (mardi 13 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION (dossier législatif)

Article 18 bis (nouveau) (Élargissement des données transmises par l'administration fiscale aux collectivités et services et agences de l'État compétents en matière de logement)

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