Interventions de M. Damien REGNARD (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article 10 ter (nouveau) (Réciprocité avec les États-Unis en matière d'échanges d'informations relatives aux comptes financiers)

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