Interventions de M. André REICHARDT
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
première lecture
[n° 2019-1428 (19, 20, 21 et 26 mars 2019)]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
P. 3170 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création)
P. 3299 (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)
P. 3372 (texte intégral du JO)P. 3374 (texte intégral du JO)