Interventions de M. André REICHARDT (lundi 20 février 2012)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2012-347 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT ET À L'ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES n° 2012-387 (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE n° 2012-281 (dossier législatif)

• Intervention 8

Article additionnel avant l’article 1er

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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