Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin
Secrétaires :
M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
2. Démission de membres de délégations et candidatures
3. Demande d’un avis sur un projet de nomination
4. Dépôt de rapports du Gouvernement
5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
6. Agents contractuels dans la fonction publique. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : Mme Catherine Tasca, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.
Mmes Jacqueline Gourault, Brigitte Gonthier-Maurin, Anne-Marie Escoffier, MM. Hugues Portelli, Jean Desessard, Jean-Pierre Michel, Jean-Yves Leconte.
Clôture de la discussion générale.
MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; le ministre.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Alain Richard, Mme Catherine Tasca.
Adoption du projet de loi.
7. Modification de l'ordre du jour
8. Nomination de membres de délégations
9. Démission d'un membre d'une mission commune d'information et candidature
10. Simplification du droit et allègement des démarches administratives. – Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.
Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Anne-Marie Escoffier, MM. André Reichardt, Jean-Vincent Placé, Jean-Pierre Sueur.
M. le secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de la commission. – M. le rapporteur.
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
M. le secrétaire d'État. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.
11. Nomination d’un membre d'une mission commune d'information
12. Démission de membres de commissions et candidatures
13. Refonte de la carte intercommunale. – Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian Favier, Jean-Pierre Chevènement, François-Noël Buffet, Jean Desessard, Jean-Pierre Michel, Pierre-Yves Collombat, Éric Doligé.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 2
Amendements nos 9 et 10 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Lenoir. – Rejet des deux amendements.
Articles 2 bis et 3. – Adoption
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 4
Amendements nos 13 et 14 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 12 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Articles 5 et 5 bis. – Adoption
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 5 ter
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Articles additionnels après l'article 5 quater
Amendements nos 17 rectifié bis et 18 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Article 6 (suppression maintenue)
MM. Jean-Claude Lenoir, Pierre-Yves Collombat, le président de la commission, le ministre.
Adoption définitive de la proposition de loi.
14. Nomination de membres de commissions
15. Ordre du jour