PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à créer par ordonnance une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe)

Article 3 quater B (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'offre ferroviaire)

Article 3 quinquies (nouveau) (Coordination des actions d'aménagement des gares routières)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.