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Interventions de M. André REICHARDT
(mardi 2 avril 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2019-816 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié (Rétablissement d'une région Alsace de plein exercice - Référendum local)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis (Alsace - Sortie de la région Grand Est - Référendum local)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale)

Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.