Séance du 2 avril 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Guy-Dominique Kennel, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Remplacement d’un secrétaire du Sénat

3. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. Jean Louis Masson

M. Jean-François Longeot

M. Jérôme Bignon

M. Patrick Chaize

M. Frédéric Marchand

Mme Éliane Assassi

M. Michel Dagbert

M. Éric Gold

Ouverture du scrutin public solennel

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public n° 73, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

4. Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. André Reichardt, vice-président de la commission des affaires européennes

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Colette Mélot

M. Claude Haut

M. Pierre Ouzoulias

M. Simon Sutour

M. Franck Menonville

M. Jean Louis Masson

M. Pascal Allizard

Mme Catherine Fournier

M. Christophe Priou

M. Édouard Courtial

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

Conclusion du débat

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Suspension et reprise de la séance

5. Collectivité européenne d’Alsace. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. François Grosdidier. – M. François Grosdidier ; Mme Jacky Deromedi ; Mme Agnès Canayer, rapporteur ; Mme Jacqueline Gourault, ministre ; Mme Laurence Harribey ; M. André Reichardt ; M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 159 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; Mme Catherine Di Folco ; Mme Agnès Canayer, rapporteur ; Mme Jacqueline Gourault, ministre ; Mme Véronique Guillotin ; M. René Danesi. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Alain Marc

Mme Patricia Schillinger

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Laurence Harribey

Mme Josiane Costes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

6. Décès d’un ancien sénateur

7. Collectivité européenne d’Alsace. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

M. Jean Louis Masson

M. Claude Kern

Mme Catherine Troendlé

M. Guy-Dominique Kennel

M. Jacques Bigot

M. André Reichardt

M. François Grosdidier

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 2 de M. François Grosdidier. – M. François Grosdidier ; Mme Muriel Jourda ; Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 1^er

Amendement n° 44 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 30 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Article 1^er

M. Jean Louis Masson

M. Max Brisson

M. André Reichardt

M. René Danesi

Mme Fabienne Keller

M. Daniel Gremillet

M. Pascal Savoldelli

M. Olivier Jacquin

M. Jean-Marc Todeschini

M. Mathieu Darnaud

Mme Frédérique Espagnac

M. Jacques Bigot

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-François Husson

M. Marc Laménie

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques n^os 8 de M. Jean Louis Masson et 139 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 62 rectifié de M. René Danesi et 113 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 84 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – Rectification.

Amendement n° 84 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Rejet.

Amendement n° 81 de Mme Laurence Harribey. – Devenu sans objet.

Amendement n° 101 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour