Séance du 2 avril 2019 (compte rendu intégral des débats)
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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Guy-Dominique Kennel, Mme Patricia Schillinger.
2. Remplacement d’un secrétaire du Sénat
3. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public n° 73, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
4. Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. André Reichardt, vice-président de la commission des affaires européennes
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Suspension et reprise de la séance
5. Collectivité européenne d’Alsace. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
7. Collectivité européenne d’Alsace. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 44 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 30 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 84 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – Rectification.
Amendement n° 84 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Rejet.
Amendement n° 81 de Mme Laurence Harribey. – Devenu sans objet.
Amendement n° 101 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.