Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Bilan de la politique des transports. Chiffres de la sécurité routière. Vente des concessions autoroutières. Désengagement de l'Etat. Fonctionnement et financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, AFITF. Programme "Transports terrestres et maritimes" : crédits ; recul du fret ferroviaire. SNCF : retraites et dettes. Patrimoine immobilier de RFF. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Article additionnel après l'article 56

Votera l'amendement n° II-77 de M. Josselin de Rohan (extension du dispositif d'exonération applicable aux charges dues par les employeurs au titre de la maladie, de la vieillesse et des accidents du travail aux cotisations versées aux ASSEDIC et aux caisses d'allocations familiales pour les armements à passagers). (texte intégral du JO)