PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (1er, 5 et 13 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Décalage entre les annonces et la réalité budgétaire. Légère augmentation des crédits de la MIRES. Sensibilisation de l'opinion publique aux enjeux de la recherche. Crédits insuffisants. Nécessité d'un plan pluriannuel en matière d'emploi scientifique. Précarité du statut des chercheurs. Fragilisation des équipes par la multiplication des contrats à durée déterminée. Désaffection des jeunes pour les filières scientifiques. Révision indispensable du niveau de revenu des jeunes chercheurs. Décomposition des crédits. Interrogation sur la nature de l'Agence nationale de la recherche ; remise en cause du rôle historique du CNRS. Conception utilitariste pour l'évaluation des équipes de recherche. Priorité à la seule innovation. Insuffisance des crédits consacrés à la recherche fondamentale. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Le groupe CRC ne votera pas l'amendement n° II-67 du Gouvernement (ajustements de crédits). (texte intégral du JO)Votera contre l'amendement n° II-31 de la commission (report de crédits du programme "vie étudiante" affectés à la construction et la réhabilitation de chambres universitaires sur le programme "formation supérieure et recherche universitaire"). Approfondissement de la réflexion. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° II-30 de la commission (diminution des crédits de l'IFP au titre de la recherche dans le domaine de l'énergie). (texte intégral du JO)
Précarisation croissante des conditions de vie et d'étude des étudiants. Insuffisance du nombre de logements. Recours indispensable à une activité salariée. Etat préoccupant de nombreux bâtiments universitaires. Insuffisante diffusion de la culture scientifique et technique. Faiblesse de l'effort financier en faveur de la MIRES. Propositions du groupe CRC : doublement des moyens publics en faveur de la recherche et de l'enseignement, définition des missions dans une logique de service public, substitution de pôles de coopération scientifique, culturelle, technologique et industrielle aux actuels pôles de compétitivité et amplification de la démocratisation des institutions, des missions et de l'enseignement supérieur. Le groupe CRC ne votera pas les crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur". (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 81
Le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° II-58 du Gouvernement (communication par l'ACOSS au ministère responsable des dispositifs en faveur des jeunes entreprises innovantes). (texte intégral du JO)Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :
Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Défavorable à l'amendement n° II-20 de la commission (majoration des crédits de l'INRAP). (texte intégral du JO)Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :
Insuffisance des moyens consacrés à l'audiovisuel public. Place marginale de la culture à la télévision. Diffusion de la TNT. Délocalisation trop fréquente des tournages des productions de France Télévision. Redevance audiovisuelle. Faiblesse des crédits accordés à Radio-France. Diversité dans les médias. Situation de l'AFP. Effort en faveur de la presse écrite. Nécessité de former le lectorat et de lancer une réflexion sur la crise actuelle. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Favorable au retrait de l'amendement n° II-127 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (suppression des crédits de la chaîne d'information internationale). (texte intégral du JO)