Interventions de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN (dimanche 30 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-2344, n° I-2415 rectifié et n° 2558 rectifié (Ouverture aux contribuables non-résidents de la réduction d'impôt aux dons)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.