Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

commission mixte paritaire

[n° 2005-157 (10 février 2005)]

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Discussion générale:

Contribution des sénateurs socialistes à ce débat. Absence de ligne directrice et de moyens financiers. Enjeux sanitaires. Rejet de ses amendements de solidarité nationale : protection de la filière ovine contre un prédateur. Adoption de mesures sectorielles. Non-prise en compte de la spécificité des emplois saisonniers. Nécessité de redéfinir les nouveaux espaces ruraux. Inquiétude à propos de l'urbanisation du littoral. Suppression par la CMP du principe de la compensation par l'Etat des charges résultant pour les collectivités territoriales des transferts de compétences. Opposition du groupe socialiste à ce texte. (texte intégral du JO)
Engagement du Gouvernement de corriger l'article 1er ter relatif au remboursement des montants exonérés par les entreprises cessant volontairement leur activité en zone de revitalisation rurale. (texte intégral du JO)

Art. 34 bis

Favorable à l'amendement n° 3 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :