PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

commission mixte paritaire

[n° 2025-532 (28 avril 2025)]

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Discussion générale:

P. 4961 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement de la lutte contre le blanchiment)

P. 5005 et suivantes (texte intégral du JO)