Interventions de M. Hervé REYNAUD (lundi 15 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT (dossier législatif)

Article 6 (Encadrement des procédures de changement de prénom et de nom)

Article 8 bis (Réitération du placement en rétention administrative sur le fondement d'une même décision d'éloignement)

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