Sommaire
1. Mise au point au sujet de votes
2. Renforcer la prévention des risques d’attentat. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
M. Hervé Reynaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 de M. Hervé Reynaud. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 308, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Christian Bruyen, rapporteur de la commission de la culture
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
Texte élaboré par la commission
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Claude Malhuret, vice-président de la commission des affaires étrangères ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Ronan Le Gleut, vice-président de la commission des affaires européennes ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Bernard Jomier ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Silvana Silvani ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Mathilde Ollivier ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Sophie Briante Guillemont ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Laure Darcos ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Catherine Dumas ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Nicole Duranton ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Ronan Le Gleut, vice-président de la commission des affaires européennes
5. Convocation du Parlement en session extraordinaire
compte rendu intégral