Concrètement, le Creps pourrait exercer certaines missions complémentaires au nom de l’État, mais aussi des missions aujourd’hui dévolues à l’agglomération ; en parallèle, cette dernière serait pleinement associée à sa gouvernance.
Notre groupe soutient le principe de cette expérimentation, ainsi que les modifications adoptées en commission, lesquelles ont permis d’ajuster le dispositif.
J’ai notamment à l’esprit la durée de l’expérimentation, initialement fixée à dix ans, au risque de repousser inutilement le moment de l’évaluation. La durée proposée par le rapporteur nous semble plus adaptée : suffisamment longue pour produire des résultats pertinents, elle intègre la période des jeux de Brisbane, qui s’achèveront à l’été 2032.
Nous soutenons également la disposition affirmant le caractère facultatif des nouvelles missions ; il est important que les acteurs locaux conservent la maîtrise du choix de mettre en œuvre ce dispositif.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de loi, qui répond à l’ambition de placer le sport au cœur de la politique d’attractivité territoriale. (M. Claude Kern applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Lozach. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Creps de Vichy occupe une place à part dans le paysage sportif français. Créé en 1972, menacé de disparaître avant de connaître un profond renouveau, il a témoigné d’une remarquable capacité d’adaptation tout en demeurant fidèle à ses missions de formation, d’expertise et de performance.
Son histoire est intimement liée à celle du sport français. Berceau de l’Institut national du football, précurseur de Clairefontaine, le site s’est également imposé comme lieu emblématique des épreuves du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (Capeps) pour des générations d’enseignants d’EPS (éducation physique et sportive).
Ce texte s’inscrit dans le prolongement d’une décentralisation dont le bilan est globalement positif. Depuis la réforme de 2016, les Creps sont placés sous la double tutelle de l’État et des régions. Cette évolution a permis un effort d’investissement considérable et un renforcement de leur ancrage territorial.
Celui de Vichy en offre une illustration particulièrement convaincante. Grâce aux investissements conjoints de l’État, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Agence nationale du sport, l’établissement a connu une profonde modernisation. Cette dynamique a trouvé une traduction concrète au moment des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, faisant du territoire vichyssois l’un des principaux centres de préparation après l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep).
Vichy se distingue surtout par la qualité de son environnement sportif. L’établissement s’insère dans un ensemble de près de 500 hectares, dont un vaste complexe omnisports de 150 hectares, un plateau sportif géré par Vichy Communauté. Cette proximité a favorisé, au fil des années, le développement de liens étroits entre l’établissement, la région, l’agglomération et l’ensemble des acteurs locaux.
Le rapport de l’inspection générale publié en 2021 souligne d’ailleurs la qualité de ces partenariats. Il met en évidence un écosystème sportif particulièrement cohérent, tout en relevant que cette coopération pourrait encore être mieux structurée et davantage formalisée.
Nous sommes ici face à une démarche qui procède non pas d’une décision descendante, mais d’une construction progressive, issue du terrain, portée par les acteurs concernés et nourrie par près de dix années de concertation.
Jusqu’à maintenant, une partie importante des synergies reposent sur des conventions, qui demeurent par nature fragiles ; le texte vise à sécuriser ces accords et à permettre une gestion plus intégrée d’équipements sportifs qui répondent aux mêmes besoins.
Il ne s’agit nullement de remettre en cause les missions nationales du Creps non plus que son statut d’établissement public. Les compétences exercées pour le compte de l’État, notamment dans le domaine du sport de haut niveau, sont préservées.
Le dispositif prévoit d’associer davantage Vichy Communauté à la gouvernance de l’établissement, dans le cadre d’un partenariat tripartite avec l’État et la région Aura. Cette évolution vise à mieux prendre en compte les réalités territoriales, tout en conservant les fondements du modèle actuel et en consolidant les échanges déjà engagés avec les acteurs universitaires, hospitaliers, sportifs et les milieux économiques locaux.
La commission de la culture a approuvé le principe de cette expérimentation, tout en souhaitant l’encadrer davantage. Elle a conforté son caractère facultatif, renforcé sa sécurité juridique, précisé ses modalités d’évaluation et revu son calendrier. Une expérimentation de dix ans nous paraissait excessive ; le Sénat a donc choisi d’en réduire la durée, en fixant son terme au 30 juin 2033 et en prévoyant la remise du rapport d’évaluation avant la fin de l’année 2032.
Cette échéance semble plus conforme à l’esprit même de l’expérimentation, encadrée par l’article 72 de la Constitution et par la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa dudit article, ainsi qu’au rôle de contrôle du Parlement.
Parce que ce dispositif pourrait inspirer d’autres territoires à l’avenir, nous avons également souhaité renforcer les garanties entourant son évaluation. Nos amendements visaient à conforter l’indépendance du comité d’évaluation, en associant l’ensemble des parties prenantes ainsi que des personnalités qualifiées extérieures. Ils tendaient également à en élargir le champ, afin d’apprécier non seulement les effets institutionnels et sportifs de la réforme, mais aussi ses conséquences financières et fiscales pour les parties concernées.
Pour ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte qui peut sembler technique, mais qui répond en réalité à une question très concrète, celle de l’avenir du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy, plus connu sous l’acronyme Creps.
Le débat qui nous réunit est l’aboutissement de plusieurs mois de travail entre les collectivités concernées, les acteurs du sport et l’État afin de conforter l’avenir d’un établissement qui joue un rôle essentiel dans notre politique sportive nationale.
Acteur majeur de la formation sportive, du sport de haut niveau, du sport-santé et de l’éducation populaire, le Creps de Vichy a besoin d’une solution pérenne, qui lui permette de vivre encore plusieurs décennies.
Le texte qui nous est soumis ne procède ainsi ni à une privatisation ni à un démantèlement du Creps, un point essentiel à nos yeux ; le statut d’établissement public est maintenu, les missions nationales du Creps préservées, et l’État demeure pleinement engagé dans sa gouvernance, ainsi que l’a prévu Claude Malhuret dans la proposition de loi.
Il est important de le rappeler : le sport ne peut reposer uniquement sur la bonne volonté des collectivités ; il relève d’une responsabilité nationale, madame la ministre. Former les éducateurs, accompagner les sportifs de haut niveau, développer le sport-santé et l’éducation populaire sont des missions de service public essentielles, qui doivent être garanties dans la durée, avec des moyens et une gouvernance claire.
Cette expérimentation prévoit ainsi une meilleure articulation entre les différents acteurs qui interviennent déjà sur ce territoire.
Depuis la réforme de 2016, les Creps reposent sur une gouvernance partagée entre l’État et les régions. Dans le même temps, les collectivités territoriales sont devenues les premiers financeurs publics du sport dans notre pays. Il est donc légitime de rechercher des formes nouvelles de coopération afin de mieux coordonner les ressources existantes.
En permettant la mutualisation de certaines compétences et de moyens humains, financiers et matériels, ce texte donne au site de Vichy la capacité de renforcer encore son rôle au service du sport français, en s’appuyant sur une réalité territoriale déjà bien établie : à Vichy se trouvent en effet sur un même site des équipements sportifs de premier plan et des activités de formation, de recherche, de sport-santé et d’accompagnement du sport de haut niveau.
L’enjeu est donc désormais de faire fonctionner cet ensemble de manière plus cohérente et plus efficace.
Nous soutenons bien évidemment le choix retenu, celui de l’expérimentation. L’article 37-1 de notre Constitution permet précisément d’innover sans remettre immédiatement en cause le droit commun.
L’expérimentation est ici limitée dans son objet, dans le temps, et, surtout, elle fera l’objet d’une évaluation avant toute généralisation. Il s’agit là d’une garantie indispensable : nous aurons ainsi la possibilité de mesurer concrètement les résultats obtenus, tant sur le plan sportif que sur celui de la gestion publique.
Pour notre groupe, cette proposition de loi présente un équilibre satisfaisant ; c’est d’ailleurs pour cela que nous sommes réunis aujourd’hui, après un examen selon la procédure de législation en commission qui n’a appelé aucun débat particulier.
L’équilibre du texte est satisfaisant, parce que celui-ci préserve le service public du sport, garantit l’avenir du Creps de Vichy et renforce la coopération entre les différents acteurs publics présents sur un territoire très engagé dans le développement du sport, auquel il offre les outils nécessaires pour poursuivre cette ambition.
Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE – K votera en faveur de cette proposition de loi.
Je tiens à mon tour à remercier son auteur, le président Claude Malhuret, ainsi que les services du ministère, qui nous ont permis d’avancer ensemble sur ce texte et d’aboutir dans des délais raisonnables ; je veux enfin saluer la pugnacité et la ténacité du maire de Vichy, président de Vichy Communauté, qui a su mobiliser tous les parlementaires de la région pour que la proposition de loi trouve une issue dans le cadre de nos travaux législatifs.
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à expérimenter une nouvelle gouvernance pour le Creps de Vichy, un établissement que beaucoup connaissent, puisqu’il a notamment accueilli, lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, 31 équipes nationales et 220 athlètes ayant remporté 52 médailles au total. C’est donc un lieu d’excellence sportive, ancré dans un territoire qui a su se doter d’une identité forte autour du sport.
Le constat qui est à l’origine de ce texte n’est pas difficile à admettre : la situation actuelle est sous-optimale.
Le Creps et la communauté d’agglomération Vichy Communauté partagent un même espace géographique – 9 hectares pour l’un, 150 hectares pour l’autre –, mais leurs infrastructures sont gérées séparément, leurs capacités d’hébergement ne sont pas mutualisées et les conventions existantes ne suffisent pas à sécuriser juridiquement une coopération pourtant déjà bien établie. Le centre international de séjour de l’agglomération affichait ainsi un taux de remplissage de seulement 22 % en 2023. C’est une situation regrettable, et regrettée par de nombreux acteurs locaux.
La proposition de loi répond à cette problématique en créant une gouvernance tripartite associant l’État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et Vichy Communauté ; elle prévoit un élargissement des missions du Creps, notamment en matière d’offre universitaire, de recherche et de médecine du sport, et l’intégration de l’agglomération au conseil d’administration.
En tant qu’écologistes, notre conception du sport, comme, plus largement, notre conception de la politique sportive en France, peut parfois différer de celle de certains groupes politiques ici, au Sénat. Pour nous, en effet, le sport est d’abord un outil d’émancipation, d’épanouissement physique, de santé et de lien social. Il ne saurait être réduit à un instrument de compétitivité ou d’attractivité territoriale.
Pour autant, nous mesurons pleinement la nécessité d’ancrer des établissements publics comme le Creps dans leur environnement local. Leur réussite repose aussi sur leur capacité à dialoguer avec les acteurs du territoire, à répondre aux besoins du bassin de vie dans lequel ils s’inscrivent et à contribuer, dans le respect de leurs missions, au dynamisme local.
Nous considérons cependant que ce texte ne se résume pas à une simple question d’attractivité territoriale. Il comporte des avancées concrètes et utiles : il participera au développement de nouvelles activités de recherche publique au sein du Creps ; il assurera des retombées positives à un territoire qui en a bien besoin ; il consacrera, enfin, la reconnaissance du travail et de l’engagement des acteurs locaux qui défendent ce projet avec conviction.
Nous saluons également les améliorations apportées par la commission de la culture, qui a su encadrer et sécuriser le dispositif : réduction de la durée de l’expérimentation au 30 juin 2033 ; caractère facultatif des nouvelles missions ; désignation des membres du comité d’évaluation par arrêté ministériel, afin d’en garantir l’impartialité. Ce sont autant de garde-fous utiles que nous approuvons.
Vous l’aurez compris, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi.
M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Michel Masset. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a un objet très précis : l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le Creps de Vichy.
À première vue, le sujet peut paraître technique. Il l’est, en partie, mais il soulève aussi une question plus générale, qui est celle de la manière dont nos établissements publics s’adaptent aux réalités locales.
Lorsqu’un établissement exerce ses missions dans un environnement territorial particulièrement intégré, lorsque plusieurs acteurs publics contribuent déjà, chacun à leur niveau, à son fonctionnement et à son développement, il peut s’avérer nécessaire d’ajuster les règles de gouvernance.
Le Creps de Vichy n’est pas seulement un établissement de formation sportive. Il est aussi un outil de performance, de santé, de recherche, d’accueil des sportifs, d’exploitation des équipements et d’attractivité territoriale. Il s’inscrit dans un écosystème local largement structuré autour du sport, auquel Vichy Communauté prend une part importante.
Ce texte ouvre une expérimentation limitée afin d’aboutir à une gouvernance mieux adaptée à la situation particulière du site de Vichy. En cela, il est fidèle à une méthode que nous pouvons soutenir : expérimenter avant de généraliser. Aussi illustre-t-il une forme de prudence législative qui reste préférable à ces grandes réformes uniformes qui ne tiennent pas suffisamment compte des spécificités territoriales.
Le dispositif proposé permettrait au Creps de Vichy d’exercer de nouvelles missions au nom de l’État ou pour le compte de Vichy Communauté. Une telle mesure correspond à l’évolution contemporaine des politiques sportives. Le sport de haut niveau, la formation, la santé, l’enseignement supérieur et le développement territorial ne sont plus des domaines séparés : ils se croisent, se renforcent et supposent des formes de coopération plus souples entre acteurs publics.
La commission a su améliorer utilement le texte en réduisant raisonnablement la durée de l’expérimentation, en précisant que les nouvelles missions exercées au nom de l’État seraient facultatives, en sécurisant le dispositif et en encadrant davantage son évaluation.
Cet encadrement relève d’ailleurs d’une exigence élémentaire : une expérimentation n’a de valeur que si son bilan peut être établi avec suffisamment de distance. Même à Vichy, on ne saurait confondre la cure et le diagnostic… (Sourires.)
Mes chers collègues, le texte prend acte d’une réalité locale, sans remettre en cause les équilibres généraux du droit des Creps. Il favorise une évolution tout en prévoyant des garanties financières et d’évaluation.
Au fond, cette proposition de loi a les qualités que l’on attend d’une bonne expérimentation. Elle est limitée, encadrée, réversible et évaluable : en somme, elle est aussi douce qu’une pastille ! (Nouveaux sourires.) On pourrait même dire qu’elle fait preuve d’une certaine sobriété.
Pour ces raisons, notre groupe votera unanimement en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Claude Kern applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste.
M. Claude Kern. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive jouent un rôle essentiel dans la formation aux métiers du sport et de l’animation. Ils proposent également un accompagnement personnalisé en vue de l’insertion professionnelle.
Au-delà de ces missions, les Creps sont des outils stratégiques pour les politiques sportives régionales : ils contribuent à encourager l’excellence, l’inclusion et l’attractivité des territoires par le sport. Ils promeuvent le sport-santé et le sport pour tous.
Les Creps ont fait l’objet d’une réforme le 1er janvier 2016, qui a conduit à leur décentralisation, après une concertation approfondie entre l’État et les conseils régionaux, en application de la loi NOTRe.
Cette décentralisation visait deux objectifs complémentaires : conforter et renforcer l’ancrage local d’un réseau d’établissements capables d’assurer des missions nationales à la fois en matière de sport de haut niveau, de service public de formation et d’expertise, d’une part ; répondre aux besoins des territoires en matière d’animation sportive régionale, de formation et d’équipements sportifs, d’autre part.
Les différentes évaluations de la portée de cette réforme ont conclu que la majorité de ces objectifs avaient été atteints.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par le président Claude Malhuret, vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de gouvernance territoriale unifié dans le domaine du sport. Ce dispositif est porté par l’État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et l’agglomération de Vichy. Cette expérimentation permettra de tester un modèle de décentralisation encore plus poussé.
La proposition de loi autorise une expérimentation associant l’État, la région et Vichy Communauté. L’objectif est de confier à un opérateur unique l’exercice coordonné des missions et de la gestion des équipements et la mobilisation des ressources humaines, financières et logistiques du site.
Ce dispositif a également pour objet de permettre au Creps de développer des actions complémentaires dans les domaines du sport-santé, de la formation, de la recherche et de l’attractivité territoriale par le sport. Il lui permettrait d’exercer des missions supplémentaires au nom de l’État, mais également certaines missions dévolues habituellement à Vichy Communauté. En parallèle, le texte associe Vichy Communauté à la gouvernance du Creps.
Pourquoi le Creps de Vichy ? Cette question m’a souvent été posée. C’est tout simplement parce qu’il est le seul centre qui se prête à cette expérimentation. C’est un endroit idéal qui a, entre autres, accueilli plusieurs délégations sportives pour préparer les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, comme cela a été rappelé.
À l’issue de ses travaux, la commission a adopté un texte amendé par l’excellent rapporteur, Christian Bruyen, dont je salue le travail. Ce texte permet de mieux encadrer et sécuriser le dispositif initial. Il réduit notamment la durée de l’expérimentation et avance le délai limite pour la remise au Parlement du rapport d’évaluation de l’expérimentation.
Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera la proposition de loi ainsi amendée. (M. Michel Masset et Mme Nicole Duranton applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Claude Malhuret. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes se préparent, la question du sport et de son ancrage territorial est plus que jamais d’actualité. C’est l’objet de la proposition de loi que j’ai eu l’honneur de déposer et que nous étudions aujourd’hui.
Ce texte prévoit d’expérimenter une gouvernance unifiée pour le Creps de Vichy, en associant les acteurs locaux à l’État et à la région, afin de mutualiser compétences, moyens et infrastructures. Cependant, son ambition dépasse largement le cadre d’un établissement ou d’un territoire. Il pose une question importante : sommes-nous capables, dans notre pays, d’expérimenter des formes nouvelles d’organisation publique lorsque celles-ci répondent mieux aux réalités du terrain ?
Je tiens à saluer la ministre des sports pour les efforts qu’elle n’a pas ménagés depuis plusieurs mois afin de parvenir à la rédaction de ce texte.
Je veux aussi remercier le président du Sénat, les présidents de l’ensemble des groupes de cette assemblée et le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, Laurent Lafon, pour avoir contribué à l’adoption de ce texte par la procédure de législation en commission, permettant ainsi son examen dans un délai réduit.
Je veux enfin saluer le travail rigoureux de notre rapporteur, Christian Bruyen, qui a permis d’améliorer ce texte sur plusieurs points importants, ainsi que l’implication sans faille du président de Vichy Communauté, Frédéric Aguilera, qui a su convaincre aussi bien l’État que la région Aura et tous les acteurs locaux de l’intérêt de ce modèle innovant.
L’objet de cette proposition de loi est simple : conforter l’ancrage territorial du sport, qu’il s’agisse du sport de haut niveau ou du sport-santé. À Vichy, cette ambition prend tout son sens.
Depuis les années 1960, Vichy et l’Allier ont acquis une réputation sportive d’excellence, notamment grâce à l’implantation du Creps. La loi NOTRe de 2015 a permis à l’État et à la région d’en partager la gestion et d’en faire l’un des centres les plus performants de France.
Les jeux Olympiques de Paris 2024 ont conforté cette dynamique : le Creps de Vichy a accueilli 31 équipes olympiques, pour un total de 52 médailles remportées, dont 19 titres. Ces résultats témoignent de la stratégie ambitieuse du territoire : des équipements de pointe, un savoir-faire reconnu dans l’accueil des sportifs et une vision claire du sport comme levier de développement économique. Avec les jeux de 2030 et les jeux de Brisbane à l’horizon, cette trajectoire doit se poursuivre.
L’Allier incarne également l’alliance historique entre sport et santé, héritée de la tradition thermale. Le Creps, avec son pôle médical sportif labellisé maison sport-santé depuis 2020, et la ville, au travers du dispositif « Vichy Vitalité » lancé en 2025, reflètent cette synergie. Le sport santé devient un investissement pour le bien-être de tous, mais aussi un levier d’attractivité pour le territoire.
En outre, cette gouvernance unifiée doit renforcer la coopération entre le Creps, l’université Clermont-Auvergne et le centre hospitalier de Vichy pour faire émerger dans l’Allier un véritable pôle sportif, universitaire et médical de référence aux échelons national et international.
Si Vichy en est le terrain, l’ambition, elle, dépasse le département de l’Allier, comme je le disais précédemment. J’espère en effet que cette expérimentation, au terme d’une évaluation rigoureuse, s’avérera concluante et que l’Allier servira de laboratoire inspirant pour d’autres départements en France.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris : moins de complexité, plus d’efficacité, plus d’attractivité, tel est le sens de cette démarche au service du sport, de la santé, de l’économie locale et du rayonnement de nos territoires.
En votant cette proposition de loi, nous donnerons à l’agglomération de Vichy les moyens de tester un modèle innovant et nous offrirons aux autres territoires français l’opportunité de s’en inspirer par la suite. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Nicole Duranton applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, pour le groupe Les Républicains.
Mme Agnès Evren. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, cette excellente proposition de loi de Claude Malhuret nous permet d’évoquer les Creps, qui, comme cela a été très bien dit, jouent un rôle essentiel dans le développement du sport en France.
Les Creps sont avant tout des lieux d’excellence qui permettent aux sportifs de haut niveau de s’entraîner dans des conditions optimales, en vue de compétitions nationales et internationales. Ils contribuent aussi à promouvoir l’activité physique auprès du plus grand nombre et participent au dynamisme des territoires, notamment en accueillant des événements sportifs.
La situation de Vichy est exemplaire en la matière. Vichy a une identité thermale forte, mais le sport a toujours fait partie de son histoire. Plusieurs pôles régionaux de haut niveau se sont installés au sein du Creps de Vichy : basket-ball, boxe française, canoë-kayak, escrime, tennis de table, football, aviron, athlétisme… Grâce à un partenariat fort avec les fédérations, il est devenu une référence nationale en matière de formation, notamment dans le domaine des activités aquatiques.
Ces dernières années, le Creps s’est transformé grâce à un programme de modernisation de 40 millions d’euros, financé de manière paritaire entre l’État et la région. Ce programme a permis de concrétiser une ambition territoriale engagée en 2015 : concevoir un plateau d’économie sportive réunissant les équipements de la communauté de Vichy et ceux du Creps, dédiant ainsi près de 500 hectares à la pratique sportive. L’agglomération de Vichy est devenue l’un des principaux centres de préparation aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Ses quatre priorités pour les années à venir sont la performance, la formation, la santé et le handicap, avec notamment une offre universitaire, des travaux d’expertise et de recherche, des services de pointe dans les domaines de la médecine du sport et de la rééducation.
Cependant, les rigidités demeurent. La cohabitation du Creps et du centre omnisports de la communauté d’agglomération de Vichy Communauté s’accompagne de doublons et d’un manque de lisibilité. Les coopérations sont fortes, mais la plupart des infrastructures, notamment pour l’hébergement et la restauration, sont gérées séparément, ce qui ne permet pas un pilotage financier optimal de l’ensemble.
L’enjeu est donc de mettre en place un interlocuteur unique et une stratégie cohérente. La présente proposition de loi doit favoriser une mutualisation des moyens, avec une gouvernance unifiée.
À cette fin, le texte institue un cadre juridique que notre rapporteur, Christian Bruyen, dont je tiens à souligner la qualité du travail, s’est attaché à sécuriser. L’organisation est souple, le dispositif ayant vocation à rester une option à la discrétion des acteurs locaux.
Comme l’a souligné notre rapporteur, le Creps de Vichy est un cas singulier, en raison de la configuration exceptionnelle des lieux, du caractère très complémentaire des activités du Creps et de Vichy Communauté et de la volonté commune des différents acteurs de renforcer leur coopération. Le modèle ne sera donc pas forcément transposable à d’autres territoires qui ne bénéficieraient pas du même alignement des planètes.
Notre rapporteur a prévu un délai de six ans pour évaluer les effets du dispositif. Il appartient désormais aux acteurs concernés de faire de cette expérimentation une réussite, afin qu’elle soit source d’inspiration pour d’autres territoires, au service des sportifs, de nos jeunes et de l’intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Vichy.
(La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.) – (Applaudissements.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance est suspendue pour quelques instants.)
M. le président. La séance est reprise.
4
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026
M. le président. L’ordre du jour appelle le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026.
Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l’orateur disposera alors à son tour du droit de répartie, pour une minute.
Monsieur le ministre délégué, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l’hémicycle.
Dans le débat, la parole est à M. le ministre délégué.